Dernière mise à jour : 30 mars 2026

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) définissent les modalités de mise à disposition du site internet www.monsitea500.fr ainsi que les conditions applicables à la vente de sites internet et prestations associées proposées par l’auto-entrepreneur Dominique Tarricone.

 2. Identité de l’éditeur
Monsitea500.fr /Dominique Tarricone
Auto-entrepreneur
61 rue des Alpes, 38600 Fontaine
SIRET : 534 769 591 00015
Email : contact@monsitea500.fr
Téléphone : 06 37 77 07 22

 3. Champ d’application
Les CGVU s’appliquent à toute commande passée sur le site, que le client soit un particulier ou un professionnel. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGVU en vigueur au jour de la commande.

 4. Prestations proposées
L’auto-entrepreneur propose la conception, création, mise en ligne et maintenance de sites internet, au prix de 500 € TTC par site (hors frais annexes tels que noms de domaine, hébergement ou options spécifiques, indiqués au devis).

 5. Commande
La commande est ferme dès validation du formulaire ou paiement en ligne. Le client doit vérifier l’exactitude de ses informations avant validation.

 6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (500 € par site, hors frais annexes).
Paiement sécurisé en ligne via PayPal, carte bancaire, Google Pay, Apple Pay ou virement. La prestation débute après réception du paiement intégral, sauf accord écrit contraire.

 7. Exécution et livraison
Les délais d’exécution sont indicatifs (généralement 15-30 jours selon complexité).
La livraison s’entend comme la mise en ligne et la remise des accès. Le client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires dans les délais convenus.
**Modifications :** À la livraison, le client bénéficie de 7 jours pour demander des modifications gratuites. Au-delà, toute modification ponctuelle sera facturée au tarif horaire de 50 € HT/heure.

8. Droit de rétractation (consommateurs)
Pour les clients particuliers, le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Si le client demande expressément le début d’exécution avant ce délai et renonce par écrit à son droit de rétractation, il perd ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.
Formulaire type disponible sur demande ou en annexe.[8][9]

9. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par email à contact@monsitea500.fr dans les 8 jours suivant la livraison.

 10. Médiation de la consommation
Pour tout litige non résolu avec un consommateur, recours gratuit au :
**Centre de Médiation de Grenoble**
[Adresse : à vérifier sur leur site]
Site : www.centredemediationdegrenoble.com
Email : [à vérifier sur leur site]
Référencé CECMC.[6]

 11. Garanties légales
Garanties de conformité et vices cachés applicables selon le Code de la consommation lorsque pertinent.

12. Responsabilité
L’auto-entrepreneur n’est pas responsable des dommages dus à une mauvaise utilisation ou à une indisponibilité temporaire. Le client est responsable des contenus fournis.

13. Propriété intellectuelle
Les sites livrés sont la propriété de l’auto-entrepreneur jusqu’au paiement intégral. Les droits d’exploitation sont cédés au client après règlement.

14. Données personnelles et cookies
Les données sont traitées pour la gestion des commandes (base légale : contrat). Droits RGPD (accès, rectification, etc.) exercables auprès de contact@monsitea500.fr. Politique de confidentialité dédiée disponible sur le site. Cookies fonctionnels et analytiques utilisés avec consentement préalable.[10][11]

15. Droit applicable
Droit français. Tribunaux de Grenoble compétents en cas de litige.

Annexe : Formulaire de rétractation

À l’attention de Dominique Tarricone, 61 rue des Alpes, 38600 Fontaine
Je notifie ma rétractation du contrat n° [à compléter] conclu le [date].
Nom/Prénom : ………………….. Adresse : ……………………
Date : ………………….. Signature : …………………..